Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 114, Le seigneur de Brias et quelques soldats de son gouvernement de Mariembourg (demandeur) c. Gerard Tempier et Mathis Graven, ensemble avec Jean Botty et Daniel Botty, marchands de chevaux (défendeurs). Fraude lors de la vente de chevaux (droits d'entrée et de sortie). 1634. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
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