(Observations : Bulletin de l'O.R.D., novembre-décembre 1921. Arrêté royal portant suppression de quelques attributions des Hauts Commissaires Royaux, 15 mars 1922. Projet de loi du gouvernement français tendant à faciliter l'acquisition par les communes dévastées, des immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement, 24 mars 1921. Avant-projet d'arrêté-loi sur le remembrement. Note de R. Verwilghen concernant l'organisation d'un service technique chargé de l'étude des plans d'alignement et d'aménagement, juillet 1919. R. Verwilghen : Suggestions pour une politique de la reconstruction (programme proposé), 16 décembre 1919. Circulaire du Ministre de l'Agriculture aux Gouverneurs des provinces au sujet de l'octroi de subsides pour l'exécution de travaux d'amélioration de voirie communale, de cours d'eau non navigables, et du régime hydraulique des terrains agricoles, 25 octobre 1921.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 264 -
14362
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