Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- A. Rapports d'activités et procès-verbaux
- 104, Pièces relatives aux rapports d'activités remis par la Commission au Ministère de la Justice. 1921, 1938, 1942. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
104
Vorige | Volgende (nr 105)