Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- II. Gestion des contacts extérieurs
- B. Dossiers
- 8. Organisation de l'économie
- 589, Dossier relatif à la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. 1991-2005. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
589