Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 9, 11 8/02/1957 / 66 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM) Prévention à compléter par la mention: avec la circonstance de récidive légale, les faits ayant été commis avant l'expiration d'un délai de cinq ans. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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