Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 40, Ordre du duc de Brabant aux échevins de ne plus molester les bourgmestres. rentiers et jurés. et de s'adresser au Conseil de Brabant en cas de plainte contre eux, 21 juillet 1510. 1510-1510 copie, 1 feuille.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
40