Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Annexes
- 2504, Pièce d'un procès devant la Cour souveraine de Hainaut. J. P. Flasse, de Pommeroeul, contre P. J. Grumeau, boucher de Beloeil, touchant la livraison d'un boeuf, 31 mai 1783. 1783-1783 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2504