Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 11 avril 1743. Sur une requête des Etats de Flandre touchant les articles additionnels dont ils demandent l'insertion dans la ferme des moyens courants de la susdite province. fol. 207
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -