Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 4 avril 1743. Sur une requête de Marie Anne Thérèse de Potter demandant que l'année de retraite à laquelle est tenu son frère soit commuée en une année de résidence à l'Université de Leiden, de Reims, de Paris ou telle autre université à désigner par l'Impératrice. fol. 198
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -