Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 7 mars 1743. Touchant un projet de placard à émaner à l'effet de déterminer la valeur des anciens ridders d'or que devaient payer les vassaux qui possédaient des fiefs mouvants de la Cour féodale de Brabant, quand ils en faisaient le relief. fol. 156
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -