Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- I. Généralités
- 11/tris - 25, Correspondance. Série " C ", relative aux affaires pénales et civiles. 1838-1913.
- 12, Affaires civiles. 1841. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
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