Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 58, [59] LEFEVRE Francois- Gilles, de Villers-Sur-Semois. Infraction aux lois sur la police du culte (recel de prêtre réfractaire). Mis en liberté provisoire le 6 fructidor an VII. 1798-1799
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
58