Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- Dossiers antérieurs à 1847
- II. Magistrats près les cours et tribunaux
- A. Présidents
- 3, Dossier relatif à une plainte à charge d'Espital, premier président de la cour d'appel de Bruxelles, du chef de coups et blessures. 1845. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 617 -
3
Vorige (nr 2) | Volgende