Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 100, [W2] WILLAIN Pierre-Francois, maréchal des logis de la gendarmerie de Neufchâteau. Evasion d 'un détenu. Mis en liberté provisoire le 26 prairial an VI. 1797-1798
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
100
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