Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVIII. 1771, décembre.
- Procès entre Jean-Baptiste Didier, marchand, Henri-François Baillet, procureur et Jean-François Baillet, laboureur, tous résidant à Saint-Mard, suppliants par requête du 27 octobre 1770 - et Jeanne Souroux, veuve de Henry Coquillard, gruyer et receveur des domaines de S. M. au département de Virton, Pierre-Isaije Gateau, notaire, commis de la précédente, Claude Despiesses, François Raucy, domestique, Catherine Muller, servante, Nicolas Faucheur, à titre de Louise de Cutry, son épouse, tous de Saint-Mard, rescribents, au sujet des calomnies répandues par les derniers nommés qui accusaient les suppliants d'avoir tenté d'assassiner le notaire Gateau. 1771, 5 décembre. Fosset. 1770-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -