Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1621, Godts, Jean, Mathieu; maçon, cabaretier. Coups ou blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution (un camion hippomobile a enfoncée une de ses roues dans un trou - travaux non clôturés et non éclairés - le camionneur a été précipité sur un de ses chevaux et est tombé sous une des roues du camion). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1621