Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3600, Dossier 1170. De Ridder, Anne; servante. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Coups et blessures volontaires à la police Ivresse publique à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 octobre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3600