Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2229, Dossier 1007. Midy, Josef; charpentier de marine, Van Dijck, Frans; charpentier de marine, Mortelmans, Karl; employé (en fait ouvrier peintre). Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893), Rébellion en bande avec armes à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 28 juillet 1893.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2229