Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2080, Dossier 583bis. Louiset, François; négociant en vins. De Graux, Ernest; géomètre. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1892
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2080