Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2051, Arrêt n°954: Lheureux, Auguste; charbonnier, âgé de 17 ans. Tentative de déraillement d'un train de chemin de fer à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 novembre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2051