Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2044, Arrêt n°878: Bary, Jean-Baptiste; rentier. Henne, Jean-Baptiste; cultivateur. Malfroid, Stanislas; secrétaire communal à Chastres-Villeroux, agent d'assurances. Dénonciation calomnieuse à Chastres-Villeroux. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 novembre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2044