Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre I : Archives du tribunal criminel de Bruxelles, an II - IV. (1794-1795)
- Registres
- 7, Registre d'arrêtés et délibérations des membres du tribunal et procès-verbaux des séances, du 3 floréal an III - 8 frimaire an IV (21 avril 1795 - 1er décembre 1795). En tête du registre: texte du règlement pour le Tribunal criminel, indication des regsitres dont la tenue est obligatoire 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
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