Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IV. 1760, mars.
- Procès entre Lambert Sandkoul, prévôt des Rivières, officier du comté de Montaigu, intendant des terres wallonnes du prince de Loewenstein, suppliant par requêtes des 17, 18 et 26 juin 1750 - et les communs habitants de Hotton, rescribents, - au sujet du rétablissement du signe patibulaire et des corvées à fournir pour l'exécution des criminels. 1760, 5 mars. Hotton. 1750-1760
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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