Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXI. 1772, mars-mai.
- Procès entre Henri Chapelier, d'Ortho, suppliant par requête du 7 décembre 1770 et Henri Dermagne et consorts, habitants de Martilly, rescribents, - au sujet du payement dû au premier nommé en qualité de pâtre du troupeau commun des moutons du dit Martilly. 1772, 7 mars. Wolkrange. 1770-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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