Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Nicaise Péraux et Anne Raty, son épouse, demeurant à Libramont, appelant de la sentence rendue par la justice de Saint-Hubert le 21 octobre 1766 - et Remy Tassigny le jeune, de Neuvillers, intimé, - au sujet de sommes dues par les premiers nommés comme locataires des biens des enfants mineurs de feu Collin Maury, de Libramont, dont Remy Tassigny le jeune était le curateur. 1768, 30 janvier. Libramont. 1766-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -