Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXII. 1770, 29 octobre-décembre.
- Procès entre Henry Poncelet, Michel Collet et Jacques Sigard le jeune, de Sainte-Cécile, appelant de la sentence rendue le 18 décembre 1769 par les bailli, féodaux et gens de justice de Chassepierre de Cugnon et Louis Bel, vinager de Sainte-Cécile, intimé, au sujet du refus que faisait ce dernier de pourvoir d'un pâtre le troupeau commun des boeufs. 1770, 17 novembre. Givry. 1769-1770
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -