Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 148 - 188, Minutes de jugements de police. 1890-1949. (1)(2)(3)
- 172, 10 janvier - 27 juillet 1914 et 24 juillet - 18 décembre 1915 (avec tables alphabétiques) (n° 1-78, 1-25). 1914-1915 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
172