Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- II. Attributions judiciaires
- 16 - 28, Registres aux accords conclus en matière de droits d'entrée et sortie 1755-1794.
- 18, 6 janvier 1765-31 mars 1767 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
18