Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- II. Attributions judiciaires
- 16 - 28, Registres aux accords conclus en matière de droits d'entrée et sortie 1755-1794.
- 17, 24 avril 1762-28 décembre 1764 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
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