Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 206, (Datas Bruxelle anno Domini M CCC XXVIII die lune ante festum beati Johannis Baptiste). Simple mention d'une charte de cette date, par laquelle le duc Jean III de Brabant approuva et confirma, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes émanées du duc Jean II, son père défunt, le 3 octobre 1312 [Voyez l'analyse n° 237], portant exemption à perpétuité en faveur des religieux de ses Etats de toutes tallies, exactions, subventions et corvées extraordinaires. 1338, 22 juin, Bruxelles. 1312-1338 Cartulaire XXIV, f° 328.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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