Conservation des hypothèques de Charleroi. Deuxième bureau. Versement 2022
Inventaire des archives du deuxième bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Versement 2022, 1914-2000
- I. Registres de formalité
- A. Registres des dépôts
- 1 - 90, Registres de dépôt des titres et pièces à inscrire, à transcrire ou à mentionner et de recette des droits d'hypothèques (série 70). 1981-1992.
- 18, 4 octobre 1984 - 13 novembre 1984 (70/282). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.068 -
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