Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830.
- 26 /29 29° Dépêche du Ministre de l'Intérieur accusant réception de la lettre du ler juin (v. cidessus le n° 21°). La Haye, 16 juin 1820., 1820-1820
- 26 /30 30° Minute de la lettre de condoléance du corps équestre sur la mort de la princesse douairière d'Orange-Nassau (v. ci-dessus, 28°). Bruxelles, 18 juin 1820., 1820-1820
- 26 /31 31° Nouvelle lettre de A. van der Dilft par laquelle il refuse de payer l'amende (v. cidessus 27°) 28 novembre 1820., 1820-1820
- 27 /1 1° Dépêche du Ministre de l'Intérieur par laquelle il fait connaitre un arrêté royal du 16 avril 1821 n° 64 par lequel le roi statue qu'un membre de la régence d'une ville et qui est en même temps membre d'un corps équestre a la faculté d'exercer son droit d'électeur dans un autre ordre et peut être nommé électeur. Bruxelles, 21 avril 1821., 1821-1821
- 27 /2 2° Missive du conseil suprême de noblesse par laquelle il informe le président qu'aucun ordre équestre ou membre de cet ordre ne peut délivrer des certificats de noblesse, droit qui appartient au conseil de noblesse, selon l'Instruction arrêtée par le roi le 24 juin 1814. N° 10 dont un extrait est joint. La Haye, 24 avril 1821., 1814-1821
- 27 /3 3° Pétition de M.L.D.G. Foestraets, pour être admis à l'ordre équestre. Bruxelles, 29 avril 1821, avec pièces à l'appui., 1821-1821
- 27 /4 4° Missive du gouverneur de la province du Brabant relative au remplacement aux états provinciaux. Bruxelles, le 14 mars 1821., 1821-1821
- 27 /5 5° Minute. du procès-verbal de la séance de la Commission du corps équestre. 21 mai 1821., 1821-1821
- 27 /6 6° Lettre par laquelle Mr. D'Onen de Chastre réclame contre l'amende qui lui a été infligée par l'ordre équestre. Louvain, le 29 mai 1821., 1821-1821
- 27 /7 7° Farde contenant les lettres d'excuses pour se dispenser à la session de l'ordre équestre de 1821, de MM. Paul Arconati, J. de Snellinck, Van der fosse, de Villegas, baron van Volden de Lombeke, Huysman d'Annecroix, Christyn comte de Ribaucourt, comte van der Stegen et baron de Thysebaert (9 lettres)., 1821-1821
- 27 /8 8° Liste de présence de la séance du ler juin 1821., 1821-1821
- 27 /9 9° Minute du procès-verbal de la séance du ler juin 1821., 1821-1821
- 27 /10 10° Rapport fait à l'assemblée du corps équestre du Brabant par la commission d'examen des prénoms d'admissibilité de ICI. van den Venne, de Wouters et de Bounder, concluant à leur admission. ler juin 1821., 1821-1821
- 27 /11 11° Minute de la lettre au Ministre de l'Intérieur concernant les élections faites au corps équestre. Bruxelles, ler juin 1821., 1821-1821
- 27 /12 12° Extrait du procès-verbal du ler juin 1821., 1821-1821
- 27 /13 13° Minute de la circulaire adressée à r21,:. baron de Waha, de Lintre, Joseph van der Linden d'Hoogvorst, J.H.L. de Liem, le baron Plunkett de Rattimore, le baron de Baudéquin, Peuthy père, le baron de St Vaast, le comte François de Lalaing, Edouard de Malengreau, fils, Ferdinand Cornet de Grez, fils,par laquelle ils sont informés de leur élection comme suppléants aux états provinciaux. Bruxelles, 5 juin 1821., 1821-1821
- 27 /14 14° Minute de la lettre du président au Ministre sur le petit costume des membres de l'ordre équestre. Bruxelles, 9 juin 1821., 1821-1821
- 27 /15 15° Minùte de la lettre du président au Ministre demandant quelles mesures il faut prendre concernant le comte van der Dilft et le comte d'Olmen St Remy qui n'ont pas encore comparu aux assemblées de l'ordre ; et contre ceux qui refusent de payer l'amende qu'ils ont encourue. Bruxelles, 9 juin 1821., 1821-1821
- 27 /16 16° Idem du même au trésorier de l'ordre du corps concernant les finances. Bruxelles, 9 juin 1821., 1821-1821
- 27 /17 17° Minute de la circulaire du même à MM. le comte de Lannoy, Goubau de Corbeek Dyl, le baron de Xavier, le comte des Enfans de Ghysegnies par laquelle il les informe qu'ils ont encouru l'amende. Bruxelles, 9 juin 1821., 1821-1821
1.489 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 75