Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 41 Dates extrêmes : 1956-1957, Chambre II.
- 42 Dates extrêmes : 1957-1958, Chambre II.
- 43 Dates extrêmes : 1958, Chambre II.
- 44 Dates extrêmes : 1959, Chambre II.
- 45 Dates extrêmes : 1959-1960, Chambre II.
- 46 Dates extrêmes : 1960, Chambre II.
- 47 Dates extrêmes : 1960-1961, Chambre II.
- 48 Dates extrêmes : 1961, Chambre II.
- 49 Dates extrêmes : 1961-1962, Chambre II.
- 50 Dates extrêmes : 1962-1963, Chambre II.
- 51 Dates extrêmes : 1963, Chambre II.
- 52 Dates extrêmes : 1963-1964, Chambre II.
- 53 Dates extrêmes : 1964, Chambre II.
- 54 Dates extrêmes : 1964, Chambre II.
- 55 Dates extrêmes : 1964-1965, Chambre II.
- 56 Dates extrêmes : 1965, Chambre II.
- 57 Dates extrêmes : 1965, Chambre II.
- 58 Dates extrêmes : 1936, Chambre III.
- 59 Dates extrêmes : 1936, Chambre III.
- 60 Dates extrêmes : 1936-1937, Chambre III.
552 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 28