III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20175 Compte, rendu par Henri de Hane, secrétaire ordinaire et receveur provisoire des exploits du conseil de Brabant, des biens confisqués sur Jean de Witte, receveur des exploits au même conseil, par sentence de cette cour de justice. 28 février 1520.
- 20176 1550.
- 20177 1551.
- 20178 1552.
- 20179 1553.
- 20180 Comptes, rendus par Bernard d'Arlon, dit Scherer, des biens possédés, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, par l'abbaye de Saint-Maximin, et qui avaient été mis en séquestre.
- 20181 Comptes, rendus par Bernard d'Arlon, dit Scherer, des biens possédés, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, par l'abbaye de Saint-Maximin, et qui avaient été mis en séquestre.
- 20182 Comptes, rendus par Bernard d'Arlon, dit Scherer, des biens possédés, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, par l'abbaye de Saint-Maximin, et qui avaient été mis en séquestre.
- 20183 Compte, rendu par Jean de la Ruyelle, conseiller et procureur général au conseil de Namur, des biens confisqués sur Jacques Bizet, receveur général du comté de Namur, condamné au bannissement par sentence dudit conseil, en date du 20 décembre 1564.
- 20184 Compte, rendu par Jean de la Ruyelle, conseiller et procureur général au conseil de Namur, des biens confisqués sur Jacques Bizet, receveur général du comté de Namur, condamné au bannissement par sentence dudit conseil, en date du 20 décembre 1564.