Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 108 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Manuel Suares Ribero, intimé. Demande d'interdire à l'intimé l'établissement d'une raffinerie de sel dans le voisinage des brasseries, à cause de la fumée, mauvaise odeur, ect. 1668
- 109 Les trésoriers et les receveurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les poissonniers de la dite ville, rescribents. Demande en paiement d'un droit de 5% par tonne de poisson. 1668
- 110 Les chaussetiers de Louvain (Leuven), fermiers de la moitié de l'accise sur les laines, suppliants c. Geldolf van Overbeek, collecteur de la dite accise, rescribent. Refus des suppliants d'admettre la nomination du rescribent, comme collecteur de l'accise, parce qu'elle est faite par le bourgmestre sans leur intervention. 1668
- 111 Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les menuisiers et les ébénistes intervenant pour Marc de Vos, défendeurs. Confiscation de caisses de voitures, de carrosses et de stoffilien. 1668
- 112 Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les charpentiers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Antoine de Wayenberg, défendeurs. Revendication du monopole de la fabrication des chassis de fenêtre. 1668
- 113 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Adrien van de Voort, ancien doyen, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour avoir, en violation de l'ordonnance du 29 mai 1666, déchargé des moellons et des pavés avant son tour. 1668
- 114 François Matthijsens, doyen des tanneurs et cordonniers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les autres doyens dudit métier, ajournés. Demande de l'impétrant d'être maintenu dans ses fonctions de doyen auxquelles il a été nommé par le magistrat. 1669
- 115 La veuve Jean Janssens, trésorier de la ville d'Anvers (Antwerpen), impétrant c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande de l'impétrant d'être maintenue dans son droit de vendre à Anvers (Antwerpen) la bière brassée dans les brasseries à Mercxem et Dambrugge. 1669
- 116 Les ramoneurs et les savoyards de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), et le lieutenant amman, nomine officii, ajournés. Protestation contre l'interprétation restrictive du mot Gentillessen, comprenant les divers menus objets que les suppliants sont autorisés à vendre dans les maisons où ils sont appelés. 1669
- 117 J.B. de Schot et consorts, héritiers de Pierre de Schot, aumônier de la ville d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les découpeurs de laine d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en restitution d'une somme de 10.000 florins avec les intérêts déboursés par P. de Schot dans un procès soutenu au nom des rescribents contre le magistrat d'Anvers (Antwerpen). 1670-1674
- 118 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Gaspard de Gra, intimé. Défense faite à l'intimé d'ériger en brasserie son maison du papegay. 1670
- 119 Les doyens et les huit de la gilde de la draperie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Protestation contre les empiétements des rescribents sur le droit de juridiction des suppliants et leur droit de faire des ordonnances. 1670
- 120 Chretien Pauwels, tavernier marchand de vin à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les doyens des taverniers marchands de vin, et Martin Sire Jacobs, fermier de l'accise sur le vin, défendeurs. Refus de payer l'impôt. 1670
- 121 Les graissiers de Louvain (Leuven), suppliants c. L'avocat Dors, rescribent. Refus de paiement d'honoraires. 1670
- 122 Charles du Bois, impétrant c. Les passementiers de Bruxelles (Brussel), intimés. Confiscation d'une boîte de rubans. 1670
- 123 Gilles Meulenberg, impétrant c. L'écoutète d'Anvers (Antwerpen) et les arquebusiers de la ville, intimés. Demande en main-levée de la confiscation de 3 mousquets et d'un chariot de munition. 1670
- 124 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Pierre Kinnaert, intervenant pour le procureur et notaire de Mayer, intimés. Demande de copie authentique d'une transaction passée entre Kinnaert et les taverniers marchands de vin, transaction en vertu de la quelle le procès pendant entre les impétrants et les marchands de vin était tenu en état et surséance jusqu'à la décision d'un procès pendant entre ces derniers et Kinnaert. 1671
- 125 Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les merciers, houtbrekers, apprêteurs et découpeurs de laine d'Anvers (Antwerpen), intimés. Demande de lettre de purge contre tous ceux qui voudraient contester aux impétrants le droit de vendre publiquement à la criée les immeubles et les meubles et les objets vieux ou neufs. 1672
- 126 Henri Cruyckens, maître witwercker, revident c. Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), intimés. Confiscation d'un piédestal fait par le rescribent pour la chapelle de Tour et Taxis, à l'église du Sablon. 1672
- 127 Martin Barbier, ancien doyen des maçons et tailleurs de pierre à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les doyens en exercice dudit métier, rescribents. Demande d'une copie authentique des comptes de recettes et dépenses du métier, rendus par lui. 1673
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