Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 481 Nicolas Grupont, curé de Strainchamps (appelant) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Notre Dame de Munster à Luxembourg c.s. (intimés). Dîme / Portion congrue. 1766.
- 482 Les centeniers et les habitants de Canach, Lenningen, Ehnen, Gostingen et Beuren (appelants) c. Le prévôt, doyen et chapitre de l'église métropolitaine de Trèves, seigneurs fonciers de la cour de Lenningen (intimés). Propriété d'un bois. 1766-1768.
- 483 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (appelants) c. Philippe Charles baron de Heyden (intimé). Droit de chasse. 1766-1769.
- 484 Jean Louis Hofferling, prêtre du diocèse de Liège, curé de la paroisse de Jupille (appelant) c. Jean Lambert Le Suisse, prêtre du diocèse de Liège (intimé). Possession et jouissance de la cure de Jupille. 1767.
- 485 Première partie.
- 486 Deuxième partie.
- 487 Trosième partie.
- 488 Les habitants du ban de Chevigny (appelants) c. L'abbé de Saint-Hubert (intimé). Propriété d'un bois. 1767-1782.
- 489 Jean Baptiste Schmit, curé de Weiler-la-Croix (aussi : Weiller à la Sainte-Croix, Weiller zum heiligen Creutz) (appelant) c. Philippe Linden c.s., seigneurs de Thorn (intimés). Dîme. 1768.
- 490 Le prieur et les religieux de la chartreuse de Saint-Alban près de Trèves (appelants) c. Jean Augustin de Kahn, seigneur d'Igel etc. (intimé). Possession de biens. 1768-1769.
- 491 Joseph Lothaire, marquis de Trazegnies, seigneur de Villemont (appelant) c. François Renaud, prêtre résidant à Tintigny, et Nicolas Simon, vicaire de Tintigny (intimés). Amende (ordonnance défendant les cabarets) / Saisie des meubles de Nicolas Simon. 1768-1779.
- 492 Pierre (Peter) Drees, de Syren (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Bonnevoie (rescribentes devant le Conseil de Luxembourg). Contrat de vente d'une maison (Engagère). Après 1768.
- 493 Jean Philippin, habitant de Differdange, et Mathias Führ, boulanger à Luxembourg, c.s. (appelants) c. Le recteur des jésuites à Luxembourg (intimé). Biens immeubles délaissés par Jacques Neunheuser, chanoine à Molsheim ( Moltzheim) en Alsace. 1770.
- 494 Première partie.
- 495 Seconde partie.
- 496 Jacques Joseph Matta(i)gne, curé de Sommerain (suppliant) c. Pierre Lambotte, promoteur du concile de Bastogne (premier rescribent) et Sébastien Lambin, official du concile de Bastogne ainsi que ses assesseurs (seconds rescribents). Diffamation / Mariage illicite. 1771-1774.
- 497 Les habitants de Nassogne et les chanoines du chapitre de Saint-Monon à Nassogne (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert, seigneur de Nassogne (intimés). Bois communaux. 1773-1780.
- 498 L'abbé de Saint-Hubert (suppliant) c. Jean Michel Peraux, échevin et greffier de Saint-Hubert (rescribent). Faux. 1773-1782.
- 499 Charles de Ser(a)inchamps, seigneur de Panne etc., c.s. (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Notre Dame d'Orval (intimés). Dégagement de biens. 1776-1782.
- 500 Jean de Loncin, receveur du domaine de Durbuy, échevin de la haute cour de Durbuy (appelant) c. Grégoire Thomas, curé de la Grande Boumale (intimé). Dîme à Herbet. s.d.
500 gevonden, 481 t/m 500 getoond, pagina 25 van 25