Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-François Hollenfeltz, sergent surnuméraire du siège prévôtal d'Arlon, appelant du décret rendu par le Magistrat du dit lieu le 31 mars 1786 - et Jean-Georges Brémont, époux de Catherine Gilson, veuve de Pierre Grendel, bourgeois de la même ville, intimé, - au sujet d'une somme de quarante écus due par le premier nommé. 1787, 16 janvier. Heinsch., 1786-1787
- Procès entre Jean Conrardy, de Heinsch, suppliant par requête du 14 mai 1785 -et les communs habitants du ban de Stockem, à savoir des villages de Stockem, Heinsch et Freylange, rescribents, - au sujet du refus que faisaient ces derniers d'admettre le suppliant à participer aux émoluments communaux à l'instar des autres habitants. 1787, 19 janvier. Hatrival., 1785-1787
- Procès entre Jean-Baptiste Pihart, sergent à Hatrival, appelant de la sentence rendue par la haute justice de Saint-Hubert le 24 avril 1783 - et Nicolas Gobert, acteur d'office de la terre et seigneurie de Saint-Hubert, intimé et, emprenant pour lui, Jean-Michel Peraux, échevin et greffier de la justice du dit Saint-Hubert - au sujet d'un faux en écritures publiques imputé au premier nommé. 1787, 24 janvier. Felenne., 1783-1787
- Procès entre Jean-Baptiste Debreux, natif et habitant du village de Felenne, suppliant par requête du 9 octobre 1784 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus que faisaient ces derniers d'admettre la participation du suppliant aux émoluments communaux. 1787, 26 janvier. Givroulle., 1784-1787
- Procès entre sire Jean-François Urbin, prêtre du diocèse de Liège, directeur du bénéfice de Bonnerue, impétrant lettres de maintenue par requête du ler juillet 1783 avec, emprenant pour lui, le substitut-procureur général du conseil Perin - et sire Henry Lafontaine, prêtre du même diocèse, desserviteur de la cure de Givroulle, opposant et ajourné - au sujet des dîmes de la paroisse de Givroulle, comprenant les villages de Givroulle, Gives, Salle, Troismont, Frenet et Berhain. 1787, 26 janvier. Dochamps, deux fardes., 1783-1787
- Procès entre Jean Debatty, échevin de la haute cour d'Engreux, résidant à Samrée et le sieur de Bronckart, ancien bourgmestre de la ville de Liège, appelants de la sentence rendue le 9 mars 1776 par la justice de Dochamps, affaire résumée ultérieurement par Marie-Élisabeth Balthazard, veuve du dit Jean Debatty et par Marie de Bras, belle-soeur du sieur de Bronckart, demeurant à Izier - et Claude Counet, meunier propriétaire du moulin banal de La Fosse en la terre de Durbuy, intimé, - au sujet de la banalité, du moulin de Dochamps et du droit que s'était attribué l'intimé d'aller recueillir des grains dans les limites de la seigneurie du dit lieu. 1787, 16 février. Sevry (Orchimont)., 1776-1787
- Procès entre Jean-Baptiste de Quareux, à lui joint Jean-Joseph de Quareux, son père, receveur jubilaire des droits d'entrée et de sortie de S.M., résidant ensemble à Sevry, suppliants par requête du 12 août 1783 - et Jean Sauvage jeune et Jean-Nicolas Palet, habitants de Felenne, rescribents, - au sujet de l'arrestation et détention arbitraire du premier nommé faites le 31 mars 1783 par les rescribents et leurs consorts en exécution des ordres de la dame veuve de Nonancourt, autorisée à exercer la desservitude du baillage d'Agimont. 1787, 10 mars. Esclaye., 1783-1787
- Procès entre le sieur de Villers-Masbourg, seigneur de la vicomté d'Esclaye et en partie du ban de Sclassin, impétrant lettres de maintenue par requête du ...et sire Delvaux, curé du dit Esclaye, opposant et ajourné, au sujet du banc seigneurial placé dans le choeur de l'église et des obstacles mis par le curé à son occupation pendant les offices. 1787, 21 mars. Habergy., 1787-1787
- Procès entre Jean Guelff et Marie-Catherine Ettinger, son épouse, résidant à Habergy, suppliant, pour entérinement de lettres de restitution en entier par requêtes du 13 juillet et du 8 août 1785 - et Jacques Baune, mayeur de Rachecourt, à titre de Jeanne Ettinger, son épouse et leurs consorts, rescribents, au sujet de l'exécution d'un contrat de mariage du 14 janvier 1768 et de l'annulation d'un acte de cession du, 20 décembre 1784 et, en général, de la succession de leurs parents et beaux-parents respectifs Christian Ettinger et Angélique Starck, sa femme, de Habergy. 1787, 22 mars. Hondelange., 1768-1787
- Procès entre Jean Mergen, de Hondelange, au nom de Nicolas Guirsch, son beau-père, impétrant lettres de maintenue par requête du 19 avril 1785 -et Michel Weis, du même lieu, rescribent, - au sujet de la propriété d'un journal de terre au lieu-dit " Bredericht ". 1787, 23 mars. Chenois., 1785-1787
- Procès entre Marie-Catherine Jeunesse, veuve de Maximilien-Antoine-Alexandre Dupont, résidant à Virton, appelant de la sentence rendue le 17 août 1768 par la cour féodale des villes et prévôtés de Virton et Saint-Mard -et sire Jean-Baptiste Didier, curé de la paroisse de Ruette, tant pour lui que pour ses cohéritiers enfants de feus François Didier et Marguerite Jeunesse, intimés, au sujet de l'exécution du testament du. 27 juillet 1746 par lequel Marie-Catherine Jeunesse, veuve de Maximilien Liber, bourgeois de Virton, avait cédé aux intimés ses deux censes de Chenois. 1787, 29 mars. Samrée., 1746-1787
- Procès entre Nicolas Gallet, de Samrée, échevin de la cour Saint-jean au dit lieu, appelant de la sentence rendue le 20 septembre 1786 par les mayeur et échevins de la, haute cour d'Engreux et François-Joseph Harcq, receveur des droits d'entrée et de sortie de S.M. au bureau de Samrée, rescribent, - au sujet d'une somme de 4 1/2 couronnes prêtée au premier nommé et que celui-ci affirmait être un don. 1787, 18 avril. Florenville., 1786-1787
- Procès entre Jean-Baptiste Pierre, assesseur des sièges prévôtaux de Virton et de Saint-Mard, résidant à Virton, tant en son nom qu'en celui de Barbe-Alexis Coutelier, son épouse, suppliant par requête du 13 mars 1786 - et Jacques Béguin et Jacques Salpétier, tous deux de Florenville, héritiers de feu Joseph Salpétier, du même lieu, rescribents, au sujet de la vente que ce dernier avait faite au profit du suppliant, le 6 avril 1776, de biens provenant de la succession de ses oncle et tante Lambert, Françoise et Marie-Salomé de Nonancourt et situés à Termes, à Baranzy et à Saille. 1787, 26 octobre. Arlon., 1776-1787
- Procès entre Jean Muller, de Differt suppliant en co-ajournement par requête du... - et Pierre Richard, bourgeois d'Arlon, rescribent, - au sujet d'une dette contractée vis à vis de Nicolas Fontaine, marchand de vin à Longwy. 1787, 11 décembre. Bihain., 1787-1787
- Procès entre Pierre-François Pierre, officier et échevin dé Bihain, y résidant, impétrant lettres de restitution en entier par requête du 6 mars 1786 - et Henri-Claude Deumer, prévôt et officier de la ville et baronnie de Houffalize, emprenant pour son procureur d'office, le sieur Urbain, rescribent, au sujet d'une amende prononcée le 5 avril 1785 par la cour et justice de Taverneux contre le premier nommé qui avait démoli et emporté deux huttes de bocquillons construites dans la forêt de la Cédrogne. 1788, 8 janvier. Tonny., 1785-1788
- Procès entre Albert Gillet, de Flamierge, appelant de la sentence rendue le 14 avril 1786 par les mayeur et échevins de la mairie hautaine de Givry dite Amberloup - et Marie-Noêle-Josèphe Moreau, veuve de Léonard Mayence, marchande à Liège, intimée, - au sujet des biens provenant de la succession de feus Jean Pierret et Catherine Richard, conjoints, résidant de leur vivant au village de Tonny. 1788, 9 janvier. Givry., 1786-1788
- Procès entre Catherine Richard, veuve de Pierre Jacques, de Givry, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 3 avril 1787 - et Jean-Louis Collignon, mayeur de Rolle, résidant à Monaville, Jean-Joseph Lefebvre et Jean-François Hubermont, de Givry, intimés, - au sujet d'une somme de 14 écus réclamée par ces derniers. 1788, 11 février. Saint-Vincent., 1787-1788
- Procès entre Vincent Rion l'aîné, de Saint-Vincent, appelant de la sentence rendue le 18 mars 1785 par les officier et juges de la seigneurie de Villemont - et Magdelaine Lallemand, veuve de Pierre Lafontaine, aussi de Saint-Vincent, intimée, - au sujet d'une saisie de cordes de bois à laquelle le premier nommé avait fait procéder en sa qualité de collecteur de la taille. 1788, 29 février. Moircy., 1785-1788
- Procès entre Nicolas-Joseph Thiry, jeune homme majeur d'ans, résidant à Givroulle, suppliant par requête du 20 août 1787 et sire Henri Conrotte, curé de Remagne, rescribent, au sujet d'une rectification de son acte de naissance demandée par le premier nommé né le 23 décembre 1759, fils posthume de Jean-Baptiste Thiry, de Moircy, décédé le 19 avril 1759 et de Marie-Joseph Poncin, celle-ci remariée le 10 juin 1759 à Jean Champagne, de la paroisse de Longchamps. L'enfant avait été inscrit par erreur sous le nom de ce dernier et demandait de pouvoir jouir du testament passé le 11 avril 1759 par le dit Jean-Baptiste Thiry. 1788, 15 juillet. Lomprez., 1759-1788
- Procès entre Jean-Joseph Goffeaux, de Lomprez, suppliant par requête du 30 octobre 1787 -et Henri-Joseph Herman, marchand résidant au même lieu et son beau-frère Jacques-Joseph Helister, de Sohier, rescribents, - au sujet de l'annulation d'une donation faite par le dernier nommé au profit du dit Herman le 20 mars 1786 pour se soustraire frauduleusement à ses obligations, vis à vis du suppliant. 1788, 16 août. Grandhan., 1786-1788
728 gevonden, 581 t/m 600 getoond, pagina 30 van 37