Inventaire des archives des greffes scabinaux de Nodebais
- 6176 /3 Documents concernant la gestion des biens de la Communauté. 1749-1776.
- 6891 1648-1702
- 6176 /4 1745-1749.
- 6176 /2 Œuvres de loi et réalisations. 1617-1796. Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Cette liasse contient des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
- 6176 /1 1616-1736.
- 2391 1773-1776.
- 6175 1779-1783.