Inventaire des archives de la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à lIndustrie). 1917-2001
- 566 Rapport du cabinet d'avocat conseil Liedekerke, Wolters, Waelbroeck & Kirkpatrick à la Commission d'Évaluation des Actifs de l'État sur le suivi de la cession de 50 % dans la S.N.C.I. par la Société Fédérale de Participations s.a. juillet 1995.
- 567 Dossier concernant les relations de la Société Fédérale de Participations s.a. avec différentes banques ou entreprises d'assurance candidates au rachat de la S.N.C.I. 1995-1996.
- 568 Dossier du consultant Petercam Securities s.a. sur l'évaluation financière de la S.N.C.I. et les candidats possibles au rachat de 50 % de la participation de l'État : pièces concernant le mémorandum confidentiel d'information distribué auprès des candidats au rachat, les réponses aux questions particulières posées par les candidats au rachat, les offres reçues par la Société Fédérale de Participations s.a., l'examen des offres engageantes les offres améliorées et confirmées. 1995.
- 569 Première partie. 1994-1995.
- 570 Deuxième partie. 1995.
- 571 Dossier concernant le " Service Crédit A " et plus spécialement : ses attributions, son organisation, son informatisation et les notes qu'il envoie au secrétariat général. 1965-1976.
- 572 Dossier concernant le " Service crédit B " (produits spéciaux tels que crédits " revolving ", crédits commerciaux " non revolving ", crédits à l'exportation via Creditexport, crédit émigration, crédits à la marine, à la restauration, aux charbonnages, prêts au personnel, crédits pour la mobilisation de financements à tempérament, crédits de cautionnement) : extraits des procès-verbaux du conseil d'administration et du comité de direction, notes et correspondance. 1965-1972.
- 573 Dossier concernant la politique de crédit de la S.N.C.I. et plus spécialement : les crédits au secteur Horeca (hôtellerie, restauration, etc.), les petits crédits, les crédits de lutte contre la pollution, les crédits sur warrants, les crédits fonds de roulement à trois ans, la création de Sidmar, les crédits pour investissements étrangers, les crédits optionnels, les crédits à des organismes publics et avances à l'État, les crédits aux universités, les souscriptions d'obligations de sociétés à placer sur le marché, les crédits en vue de promouvoir le tourisme, les crédits à taux élevés, les crédits en compte, le financement des entreprises de travaux publics. 1960-1985.
- 574 Dossier concernant la structure de la S.N.C.I. (notamment un projet de scission de la S.N.C.I. en deux sociétés régionales en 1968), son activité, ses moyens d'action, la concurrence avec les banques privées (notamment dans la souscription d'actions et d'obligations industrielles) : extraits des procès-verbaux du conseil d'administration et du comité de direction, notes, correspondance de Robert Vandeputte avec les ministres des Finances successifs (Robert Henrion, Baron Snoy et d'Oppuers, Gaston Eyskens et André Dequae) et leurs chefs de cabinet contacts avec la F.I.B. (Fédération des Industries de Belgique), correspondance avec Henri Simonet, etc. 1961-1973.
- 575 Dossier concernant la politique de crédit de la S.N.C.I. et notamment : l'insuffisance de ses moyens, son incapacité à répondre aux demandes de crédits, les problèmes suscités par les sûretés exigées des débiteurs, la restriction forcée dans l'octroi des crédits, des projets de diversification dans le crédit à court terme. 1961-1989.
- 576 Dossier concernant des projets de réforme de la S.N.C.I. : travaux de la " Commission d'Haeze " ou " Commission S.N.C.I. ", projet d'extension de l'activité de la S.N.C.I. dans le domaine du crédit à court terme de façon à remédier à son manque endémique de fonds propres, correspondance avec Robert Henrion, travaux de la " Commission Delpérée " (examen des placements effectués par les établissements publics et les sociétés privées axés sur la sécurité sociale des travailleurs). 1964-1967.
- 577 Dossier concernant un litige relatif à la ligne de crédit d'un milliard accordée à la Banque de la Société Générale de Belgique et la mobilisation d'une partie de cette avance pour l'octroi d'un crédit à la General Motors. 1964-1966.
- 578 Dossier concernant les difficultés de financement de la S.N.C.I. et la politique restrictive en matière de crédit imposée par le gouvernement belge suite au resserrement du marché des capitaux et à l'aggravation des tensions inflationnistes. 1964-1980.
- 579 Dossier concernant le contingentement des crédits, les besoins en capitaux de la S.N.C.I. et des cas de gros crédits accordés par elle : délibérations du conseil d'administration et du comité de direction, notes et correspondance, notamment avec le ministère des Finances. 1965-1976.
- 580 Dossier concernant la politique de crédit à la S.N.C.I., les crédits aux grandes entreprises, l'élaboration de nouvelles conditions générales de crédit en 1989-1990, les séquelles pour la S.N.C.I. des crédits octroyés à la société Chaudfontaine Touristique s.a., la segmentation du marché des entreprises vis-à-vis de la S.N.C.I., la réforme des procédures d'octroi de crédit à long terme et les pouvoirs de décision en matière de crédit : extraits des délibérations du conseil d'administration et du comité de direction, historique de la politique restrictive de crédit à la S.N.C.I., rapport de la société Hendrickx, Van Woensel & Co. sur les procédures de crédit à la S.N.C.I. (1990), notes, correspondance. 1980-1990.
- 581 Documents parlementaires et extraits du Moniteurconcernant la loi du 24 mai 1959 et ses arrêtés d'exécution, extraits de presse concernant la loi et la C.N.C.P., brochures publiées à ce sujet (notamment par la Banque de la Société Générale de Belgique), notes concernant la loi du 2 avril 1976 portant élargissement des facilités d'accès au crédit en faveur de certains petits commerçants,. 1959-1961, 1976.
- 582 Notes et correspondance concernant la mise en application de la loi et notamment : l'élaboration des rapports d'expertise des entreprises et leur transmission au ministère des Classes moyennes, la situation des crédits octroyés à diverses dates, la sélection par la S.N.C.I. des entreprises susceptibles d'obtenir des subventions en intérêt, les motifs de refus de subvention, le cas particulier des hôteliers qui installent chauffage central ou sanitaires, l'exonération du précompte immobilier, les crédits en faveurs de sinistrés (Oostmalle, A l'Innovation) et la régionalisation des subventions, etc. 1959-1977.
- 583 Documents relatifs au fonds de garantie et à son mode de fonctionnement : notes et correspondance sur la création du fonds, comptes rendus de réunions du comité de gestion du fonds de garantie (" comité-loi "), notes sur son fonctionnement, notes sur les conditions d'octroi de la garantie, sur la répartition des risques entre le fonds de garantie et la S.N.C.I., les recours des comptoirs de la B.N.B. (Banque Nationale de Belgique) au fonds de garantie, les crédits litigieux ou en dépassement de plus de 60 jours, les modifications aux conditions de crédit, la commission des banques privées lors de recours au fonds, etc. 1959-1975.
- 584 Documents relatifs au fonds de garantie et à son mode de fonctionnement : notes et correspondance sur les demandes de crédit complémentaire avec garantie, sur les rapports d'expertise et d'inspection, sur l'estimation des sûretés présentées par les entreprises, la sélection des bénéficiaires du fonds, la sévérité du fonds quant à son intervention, les taux d'intérêt pratiqués par la S.N.C.I. pour crédit garanti par le fonds, sur le contrat passé entre le groupe Sarma-Nopri et ses franchisés (qui bénéficient de suffisamment d'indépendance pour pouvoir jouir des avantages de la loi du 24 mai 1959), etc.
- 585 Subventions en intérêts accordés dans le cadre de la loi du 24 mai 1959 (conditions d'octroi, circulaires ministérielles). 1959-1977.
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