Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Claudine Jacques, veuve de Pierre Lecoeuvre, résidant à Musson, suppliant par requête du 12 août 1767 et Jean Gueury, laboureur résidant à Bleid, rescribent, - au sujet du bail de la ferme de Willancourt appartenant à la première nommée, conclu le 23 février 1760 pour neuf ans et auquel le rescribent avait renoncé. 1768, 26 février. Willancourt. 1768, 26 février. Willancourt., 1760-1768
- Procès entre Jean-Jacques Lafineur, notaire résidant à Éprave, pays de Liège, et Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant en évocation par requête du 13 août 1766 - et François Valtin, procureur d'office de la seigneurie de Han-sur-Lesse, résidant à Buzin, Jean-Baptiste Maréchal et Jean Jadot, baillis et clerc-juré de la dite seigneurie, tant en leur nom qu'en celui de François Van Halle, également clerc-juré rescribents, -au sujet de la composition paradoxale de la cour féodale du dit Han-sur-Lesse et des droits de justice perçus par elle. 1768, 5 mars. Han-sur-Lesse., 1766-1768
- Procès entre Pierre Flammang, bourgeois et ancien sergent de la prévôté d'Arlon, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de cette ville le 30 mai 1767 - et Nicolas Schwartz, bourgeois drapier d'Arlon, intimé, - au sujet des arrérages dus par le premier nommé au notaire Berg de Fouches et à ses consorts et dont Jean-Baptiste Redingh, son successeur en office, s'était engagé à le décharger sous la caution de l'intimé. 1768, 22 avril. Arlon., 1767-1768
- Procès entre Ambroise-Joseph François, notaire et procureur à Virton, suppliant par requête du 10 juin 1747 et Henri Petit, bourgeois de la même ville, rescribent, - au sujet des rapports faits par le second nommé à charge d'un groupe de buveurs qui festoyaient dans la maison de Pierre André le fils, marchand à Virton. 1768, 2 juillet. Virton., 1747-1768
- Procès entre sire Dieudonné Robert, curé de Villers-la-Bonne-Eau, suppliant par requête du 6 février 1766 - et Jacques Bricheux, employé à la conservation des droits d'entrée et de sortie de S. M. au bureau de Virton et Jeanne-Françoise Dumont, son épouse, rescribents et co-ajournés ; Louis Jacob, marchand de chevaux à Florenville, rescribent et suppliant en co-ajournement, au sujet d'un cheval que le suppliant avait prêté à Jeanne-Françoise Dumont pour rentrer chez elle et que le mari de celle-ci avait revendu à Louis Jacob. 1768, 6 août. Villers-la-Bonne-Eau. 1768, 6 août. Villers-la-Bonne-Eau., 1766-1768
- Procès entre Nicolas Ungeschick, apothicaire à Bastogne, suppliant par requête du 9 juillet 1768 - et l'avocat au Conseil de Luxembourg J. P. Huberty, curateur établi à l'hoirie jacente du feu sire Jean-Baptiste Toussaint, curé de Sonlez, rescribent,-au sujet des médicaments fournis au défunt pendant sa dernière maladie. 1768, 22 août. Bastogne., 1768-1768
- Procès entre Jean-Louis, baron de Goer de Herve, seigneur de Forêt, résidant à Liège, tant en son nom qu'en celui des enfants mineurs du sieur Gilman, seigneur de Mersenhoven, greffier du Conseil ordinaire à Liège, suppliant par requête du 19 août 1764 et Lambert Thonus, négocianti à Barvaux, co-ajourné rescribent ; Laurent-François-Hyacinthe Demanet, vicomte d'Ahérée, de Saint-Léger, rescribent originaire, - au sujet de huit marchés échelonnés de 1751 à 1758 par lesquels le dit vicomte d'Ahérée avait promis de livrer à la veuve Gilman, de Liège, deux millions septante mille livres de fer en barres poids de forge soit deux millions quatre cent treize mille sept cents livres poids de Liège, ce qui n'avait été exécuté que pour partie. 1768, 7 octobre. Saint-Léger., 1751-1768
- Procès entre Christophe Vigneul, ancien maire de Virton, appelant de la sentence rendue le 23 mai 1766 par la justice du dit lieu - et Étienne Birtel, ancien homme quarante et marchand au dit Virton, intimé,au sujet d'une hypothèque sur une maison occupée par le second nommé. 1768, 20 octobre. Virton., 1766-1768
- Procès entre Henri-Charles de Bessay, seigneur de Noedlange et en partie de Guerlange, appelant de la sentence rendue le 23 octobre 1767 par le siège prévôtal d'Arlon - et Marie Leclère, veuve de Henry Fathen, de Guerlange, intimée, -au sujet de la reconstitution de la vouerie Zans Johan au dit lieu de Guerlange dont la rescribente avait acquis une parcelle. 1768, 20 octobre. Guerlange., 1767-1768
- Procès entre André, baron de Marches et de Guirsch, suppliant par requête du 28 juillet 1766 - et les communs habitants du village de Parette, rescribents, -au sujet du refus qu'avaient fait ces derniers de transporter comme par le passé les foins du Brui d'Almeroth appartenant au suppliant jusqu'à son château de Guirsch ou à sa maison dite Gischerhoff située à Arlon. 1768, 22 octobre. Parette., 1766-1768
- Procès entre Jacques Theis, ancien maire de Willancourt, suppliant par requête du 9 octobre 1765 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet de la comptabilité tenue par le premier nommé dans l'exercice de sa charge de la Pentecôte 1764 à pareil jour 1765. 1768, 25 octobre. Willancourt., 1764-1768
- Procès entre Ambroise-Joseph François, notaire et procureur résidant à Virton, suppliant par requête du 10 juin 1767 - et Pierre Pierre, ancien maire de la dite ville, rescribent, - au sujet de la condamnation portée par la justice du lieu contre le suppliant qui avait molesté le censeur Henri Petit dans l'exercice de ses fonctions. 1768, 19 novembre. Virton. 1768, 19 novembre. Virton., 1767-1768
- Procès entre Jean Scheren, ancien bourgmestre de la ville de Bastogne, appelant de la sentence rendue le 23 juin 1767 par les mayeur et échevins de la dite ville - et Théodore Cordier, mambour de l'autel de Sainte-Catherine érigé en l'église paroissiale de Bastogne, intimé, - au sujet de trois années d'arrérages d'une rente due par l'appelant au dit autel. 1768, 22 novembre. Bastogne., 1767-1768
- Procès entre Englebert le Laboureur, dit Renuamont, résidant à Aviscourt, à titre de Marie-Anne Gillet, son épouse et Jacques Georis, de La Neuville-au-Bois, à titre de Marie-Claude Gillet, sa femme, cohéritiers de feu Jean Gillet, de Prelle, leur père et beau-père, appelant de la sentence rendue le 23 septembre 1766 par la justice de Wympont - et Jean Gillet, leur frère et beau-frère, résidant à Prelle, intimé, au sujet du partage des meubles de la succession du dit feu Jean Gillet. 1768, 25 novembre. Prelle., 1766-1768
- Procès entre Richard Hockay, de Bastogne, suppliant en évocation par requête du 5 janvier 1768 - et Ignace-Chrétien Adam, seigneur et mayeur héréditaire de la dite ville, rescribent, -au sujet d'une sentence du 11 décembre 1765 par laquelle la justice de Bastogne avait condamné le suppliant comme complice dans une affaire de coups portés par Baudouin Dupont, dragon au régiment de Saintignon., 1765-1768
- Procès entre Jean-Baptiste Ferron, procureur résidant à Virton, suppliant par requête du 11 juin 1768 - et André Fouquet et consorts, bourgeois du même lieu, rescribents, - au sujet du refus de la communauté d'accorder au premier nommé une part de l'affouage et des autres émoluments à l'instar des autres habitants. 1768, 30 novembre. Virton., 1768-1768
- Procès entre Gaspard Collette, mambour de la chapelle de Provedroux au pays de Stavelot, appelant de la sentence rendue le 18 août 1767 par la haute justice du comté de Salm - et Guillaume Laplume, du dit Provedroux, intimé, - au sujet de la revendication par le dernier nommé d'une prairie dite " L'Arbre preiz Le Meulnier ", mouvant du comté de Salm. 1768, 2 décembre. Salm., 1767-1768
- Procès entre Jacques Nahan, habitant de Robelmont, appelant de la sentence rendue par la cour féodale des prévôtés de Virton et de Saint-Mard le 11 juillet 1767 - et Nicolas Manigart, laboureur demeurant à Villancy en Lorraine, intimé, - au sujet d'un bail passé le 4 avril 1758 par lequel Simone Henry, veuve Laurent, remariée depuis au dit Nicolas Manigart, avait loué pour 9 ans une maison et des terres à Jacques Nahan précité, son beau-frère, et qu'elle désirait résilier. 1768, 9 décembre. Robelmont., 1758-1768
- Procès entre sire Simon, prêtre, vicaire à Amonines, suppliant par requête du 22 janvier 1763 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet de l'entretien du presbytère que ces derniers voulaient imputer au curé de Say qui avait obtenu l'érection du vicariat par décret de l'évêque de Liège du 31 mai 1586. 1768, 10 décembre. Amonines., 1586-1768
- Procès entre Jean Dupont, maréchal-ferrant demeurant à Florenville, appelant .de la sentence rendue le 22 juin 1767 par le siège prévôtal de Chiny - et Nicolas Tallot, aussi de Florenville, intimé, - au sujet du retrait lignager que prétendait exercer le second nommé sur quelques pièces de terre qu'il avait autrefois vendues à l'appelant. 1769, 4 janvier. Florenville., 1767-1769
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