Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 933 Correspondance échangée entre Servais van Steelandt, receveur d'Oostflandre, Jacques Van der Platen, receveur de Westflandre et le grand Conseil au sujet du retard apporté dans le paîement des gages des conseillers. (199). Septembre à novembre 1577. T., 1577
- 934 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États-Généraux des Pays-Bas; ils sollicitent l'autorisation d'emprunter le sceau du grand Conseil, en attendant que le leur soit gravé. Réponse du grand Conseil; son sceau ne peut servir qu'à sceller des provisions de justice. BRUXELLES, le 17 décembre 1577., 1577
- 935 Le conseil privé transmet au grand Conseil, à fin d'avis, le dossier du procès pendant entre Everard Friart, négociant à Brême, et les conseillers Josse Haussman et Adrien de Proost, excommissaires chargés du jugement des prises maritimes. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 7 mars 1578., 1578
- 936 Lettre de ...au grand Conseil; il lui transmet une requête du conseil d'Artois, concernant les difficultés relatives au remboursement des rentes et à la récente évaluation des monnaies. ANVERS, le 14 mars 1578., 1578
- 937 Le conseil des finances prie le grand Consell de surseoir, pendant huit jours, à toute exécution à charge de Pierre Mesmaker, receveur de S. M., à Malines.
- 938 Le grand Conseil demande aux États-Généraux des Pays-Bas s'ils entendent s'opposer à la sigillature du décret de la seigneurie de Beaurain, appartenant à Eustache de Croy, comte de Roeulx. MALINES, le 21 avril 1578., 1578
- 939 L'archiduc Mathias, gouverneur général des Pays-Bas, soumet au grand Conseil une requête de Jean Van der Schelde, sollicitant une place de secrétaire. ANVERS, le 25 avril 1578., 1578
- 940 Présentation de candidats à deux places de conseiller vacantes. MALINES, le 12 mai 1578., 1578
- 941 Le prince d'Orange recommande la candidature de Gilles Martini, docteur ès lois, pour une des deux places de conseiller vacantes. BRUXELLES, le 12 mai 1578., 1578
- 942 Le grand Conseil demande l'avis du gouvernement au sujet de la sigillature du décret de vente de la seigneurie de Beaurain, au profit de Jacques Wouters, créancier du comte de Roeulx (201). MALINES, le ... mai 1578., 1578
- 943 Avis favorable du grand Conseil au sujet d'une réclamation des secrétaires, protestant contre une augmentation de leur nombre. MALINES, le 7 juin 1578., 1578
- 944 Avis défavorable du grand Conseil au sujet des requêtes des candidats à une place de secrétaire vacante. MALINES, le 9 juin 1578., 1578
- 945 Le grand Conseil recommande au greffier du conseil de Flandre d'envoyer ses dossiers dans des sacs plus amples et mieux conditionnés. MALINES, le 20 juin 1578., 1578
- 946 Le conseil des finances demande l'avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Thierry et Roland de Valckenaer, sollicitant, en vertu de la pacification de Gand, la remise des sommes qu'ils doivent encore pour le rachat des biens confisqués, ayant appartenus à leur père Pasquier de Valckenaer. BRUXELLES, le 30 juin 1578., 1578
- 947 Lettre du grand Conseil au receveur général! d'Oostflandre. Il lui expose que les brigands et les pillards, qui exercent leurs ravages aux portes mêmes de Malines, privent les conseillers du revenu de leurs terres et font considérablement renchérir les vivres, que le logement et l'entretien des militaires, qui travaillent aux fortifications de Malines, augmentent encore les charges des conseillers. Il le requiert de payer sans retard la demi-année de gages échue le 31 décembre dernier (202). MALINES, le 9 août 1578. T., 1578
- 948 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Phi. lippe, comte d'Egmont, prince de Gavre ; il demande l' évocation du procès pendant entre lui et dame Jacqueline d'Espagne au grand Conseil, en matière de paîement de rente, en invoquant la pacification de Gand et la parenté existant entre son adversaire et le président du grand Conseil, Messire Jean de Glimes. Le grand Conseil répond qu'il doit appliquer le traité de pacification sans pouvoir interpréter les articles obscurs et que le président, en raison de sa parenté, s'est recusé d'office. MALINES, le 9 août 1578., 1578
- 949 Le grand Conseil informe les États-Généraux des PaysBas du retrait de la seigneurie de Beaurain. Réponse des États-Généraux (203). MALINES, le 9 août 1578., 1578
- 950 Rapport de quelques conseillers envoyés à Anvers pour conférer avec les députés du conseil de Brabant au sujet d'un conflit de juridiction soulevé par l'emprisonnement d'un huissier. ANVERS, le 29 août 1578., 1578
- 951 L'archiduc Mathias soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier extraordinaire Guillaume Fumal, sollicitant une place d'huissier ordinaire. ANVERS, le 30 août 1578., 1578
- 952 Le grand Conseil fait savoir à l'archiduc Mathias qu'il ne doit donner des avis qu'au souverain et au gouverneur général des Pays-Bas, et refuse en conséquence d'en donner à la requête du magistrat de Malines. MALINES, le 22 septembre 1578., 1578
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