Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 88 Piedfort, Karel; boulanger et chasseur. Délit de chasse. 1907.
- 89 Huysmans, Ambroos, Jozef; ouvrier de fabrique. Délit de chasse. 1907.
- 90 Van Hove, Francisca, épouse De Greef; ouvrière aux docks. Vol qualifié. Tentative de vol. 1907.
- 91 Somers, Hendrik; docker. Desmedt, Pieter; docker. Vol qualifié. Vol. 1907.
- 92 Willems, Jan, Frans, dit "Louis"; cultivateur. Coups et blessures. Coups qualifiés. Port d'arme prohibée. 1907.
- 93 Coopmans, Willem-Lodewijk; ouvrier manuel, cultivateur. Délit de chasse. 1907.
- 94 Philips, Karel; houilleur, mineur. Coups qualifiés. Coups. Port d'arme prohibée (revolver). (rixe dans salle de danse). 1907.
- 95 Vanriet, François, Théophile; houilleur. Huyghe, Gustave, Augustin; houilleur. Huyghe, Charles, Louis; houilleur. Van Dyck, Jean Baptiste; houilleur. Declercq, Gustave; houilleur. Van Rompaye, François, Joseph; houilleur. Outrages et rébellion envers des agents à Montigny-sur-Sambre. Le 5e en plus: vol. Le 1er en plus: arme prohibée (poignard). 1907.
- 96 Beelen, Henri, Maria, Aloys; ouvrier emballeur. Vols domestiques (boîtes phosphatine, chocolat, etc..). 1907.
- 97 Balis, Joseph, Emile; garçon boucher, aide cuisinier. Abus de confiance (25 fr.). 1907.
- 98 Rochez, Henri-Joseph; journalier. Chasse sur terrain d'autrui, en temps prohibé, sans permis, la nuit, non remise de l'arme. 1907.
- 99 Derniwez, Victor-Joseph; journalier, bourrelier. Landelout, Clémence, Marie, Joseph, épouse Derniwez; ménagère. Dénonciation calomnieuse. 1907.
- 100 Paternostre, Grégoire; ardoisier. Abus de confiance. 1907.
- 101 Grégoire, Augustin, Désiré; chef porion. Michaux, Jules, Ghislain. Société des Charbonnages de Marcinelle-Nord civilement responsable. Homicide involontaire (..).Défaut de prévoyance et de précautions. 1907.
- 103 Jockin, Marie-Henriette, épouse Lejeune; ménagère. Hecq, Sophie, épouse Simon; repasseuse. Simon, Marguerite, Maria; lingère. Imputations calomnieuses. 1907.
- 104 Obecq, Benjamin; houilleur. Coups et blessures qualifiés. 1907.
- 105 Vander Hulst, Anne Marie, dite Suzanne, épouse De Vuyst; journalière. Vol domestique (bague en or). 1907.
- 106 Polspoel, Jean François; garçon de café. Abus de confiance (détournement titres ou valeurs environ 8.000 fr.). 1907.
- 107 Guillaume, Joseph, Henri, François; employé, entrepreneur d'exposition. Abus de confiance (1.000 fr.). Pour une exposition à Lille, au Palais Rameau. 1907.
- 108 Van Humbeek, Pierre, François; cordonnier. Vol qualifié (4 paires de tiges d'homme en veau). Abus de confiance (16 paires de tiges). 1907.
1.670 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 84