Gouvernement provincial du Brabant. Cabinet du gouverneur (1846-1944). Bordereaux de versement
- 1 Dossier concernant "l'état moral de la province": lettre du ministre de l'Intérieur, Ch. Rogier, priant le gouverneur de lui faire parvenir régulièrement "un rapport sur l'état moral de la population", 10 févr. 1848; réponses des commissaires d'arrondissement de Bruxelles, Louvain (Leuven) et Nivelles et du gouverneur (minutes), 1848-1852
- 2 Dossier concernant le neutralité des fonctionnaires lors des élections de 1848 (le commissaire d'arrondissement de Louvain (Leuven) (Leuven), E. Tops; le bourgemestre de Jodoigne), mai-juin 1848 (avec ex. du "supplément du Journal de Louvain" du 14 mai 1848), 1848
- 3 Dossier concernant le proposition de réduire le nombre des membres de la Députation permanente de 6 à 4, 1848
- 4 Dossier concernant la demande du ministre de l'Intérieur, CH. Rogier, d'établir un rapport sur l'impression produite sur les esprits par la publication de la brochure "Constitution de la Force Publique" (= garde civique), 1850
- 5 Dossier concernant l'organisation de l'enseignement moyen (e.a. l'enseignement religieux à donner dans les établissements placés sous la direction du gouvernement par la loi du 1er juin 1850) à Diest, Louvain (Leuven), Tirlemont (Tienen), Nivelles et Wavre, 3 oct. 1850-1851
- 6 Demande du ministre de l'Intérieur, Ch. Rogier, le 3 sept. 1851 de lui fournir des renseignements concernant le rôle (dans un sens contraire au gouverneur) des fonctionnaires publics à l'occasion d'élections, avec réponses, 1850-1851
- 7 Demande de l'administrateur de la Sûreté publique de lui fournir la liste des journaux qui paraissent dans la province avec indication des rédacteurs ou correspondants, avec réponses, 4 janv.- 30 mai 1851
- 8 Dossier concernant le présence de gardes civiques des communes des environs de Bruxelles, à l'ouverture de la session législative 1851-52, 1851
- 9 Dossier concernant les élections communales du 28 oct. 1851: lettre du ministre de l'Intérieur, correspondance des bourgemestres et des commissaires d'arrondissement, minute du rapport du gouverneur, 1851-52
- 10 Relevé nominatif des journaux ("petits journaux pour le peuple") qui se publient dans le Brabant, établi par le gouverneur, à la demande du ministre de l'Intérieur du 24 févr. 1853; réponses des bourgemestres et des commissaires d'arrondissement, 1853
- 11 Rapports sur l'état moral des populations (avec des renseignements sur la presse; ex. du "Moniteur de Louvain" du 17 avril 1859), 4ème trim. 1852-1860, 1862
- 12 Pièces concernant les troubles à Bruxelles les derniers jours du mois de mai 1857 (discussion entre le procureur du Roi et le commissaire en chef de police), 1857
- 13 Pièces concernant un meeting à Bruxelles en faveur de l'affranchissement de l'Italie, le 21 et 22 mais 1860 (avec rapport du meeting),1860
- 14 Rappel du ministre de l'Intérieur au gouverneur de sa charge du maintien de l'ordre, le 1er juillet 1886, et autres pièces concernant le maintien de l'ordre, 1895
- 15 Grèves. Circulaires et instructions, 1890; 1895-97
- 16 Réquisition de la gendarmerie. Demande des bourgemestres. Correspondance en minute, 1899-1903
- 17 Manifestation nationale contre la loi scolaire, le 28 juillet 1895. Mesures de police, organisation, compte-rendu, fin juillet 1895
- 18 Réquisition de la garde civique de l'agglomération bruxelloise par le gouverneur, le 29 juin 1899, 1899
- 19 Suffrage universel. Mouvements populaires. Réquisitions de la garde civique, de l'armée et de la gendarmerie, févr. - avril 1902
- 20 Minute de la lettre du gouverneur au ministre de l'Intérieur (avec annexe) concernant la mise en activité de la garde civique dans un certain nombre de villes et communes du Brabant, 190juillet 1902
125 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 7