Société des Nations. Commission consultative et technique des communications
- 1 1921 - 1927.
- 2 1928 - 1935.
- 3 1937 - 1938.
- 4 Registre des procès-verbaux des sessions de la sous-commission de la Navigation intérieure, copies. 1924 - 1935.
- 5 Registre des procès-verbaux des sessions du Comité de droit privé de la sous-commission de la Navigation intérieure, copies. 1926 - 1929.
- 6 1ère partie.
- 7 2ème partie.