Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2598 Ordre au premier huissier de réajourner devant le Grand Conseil Jehan vander Gracht, au nom des échevins des Parchons de Gand, à la suite du défaut de comparution devant ce Conseil, au sujet du procès entre Marie Adorne, veuve de Josse de Baenst, les tuteurs de ses enfants, demandeurs, contre les échevins des Parchons, défendeurs. Mandement. Malines, 21 juillet 1503 (F)., 1503
- 2599 Rémission pour ...., du comté de Flandre. Malines, juillet 1503 (F)., 1503
- 2600 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Anthoine de Baenst dans le procès que le Conseil va reprendre entre lui, défendeur, et la veuve de Roeland Biese, demanderesse, au sujet du payement d'une somme de deniers. Mandement. Malines, 19 septembre 1503 (F)., 1503
- 2601 Ordre au bailli de Wervicq de recevoir le serment et d'installer Jehan d'Oignies, fils du seigneur d'Estrées, dans son office de concierge de l'hôtel archiducal de Wervicq, en place de Hector Mengade, décédé. Mandement. Malines, 14 novembre 1503 (F)., 1503
- 2602 Ordre au Grand Conseil, aux trésorier général des domaines, baillis de Saint-Omer, d'Aise et de Lens, de laisser Adrien Cornet, prêtre, curé d'Asiel le Grand, natif d'Oeuf-en-Ternois, au bailliage de Hesdin, dans la jouissance des revenus de la cure d'Oeuf-en-Ternois. Mandement. Malines, 19 novembre 1503 (F)., 1503
- 2603 Ordre au premier huissier de faire payer par Jacques Wittart, receveur de l'artillerie, la somme de 7 lb. 18 s. comme frais de procès devant le Grand Conseil, défendeur, et Thiery Olys. Mandement. Bruxelles, 9 décembre 1503 (F)., 1503
- 2604 Commission de bailli des seigneuries de la Perrière et de Chaussin pour maître Estienne Moigne, dans la vicomté d'Auxonne. Prestation de serment devant le chancelier. Bruxelles, 20 décembre 1503 (F)., 1503
- 2605 Rappel de ban pour Jehan de Muenick, d'Evergem, banni le 2 juin 1503 pour 50 ans de la seigneurie d'Evergem et du comté de Flandre par le magistrat de cette seigneurie, comme meurtrier, dans une rixe, après boire, à Wippelgem, sous Evergem, de Pieter Curse. Bruxelles, janvier 1504 (n. st.) (F)., 1503-1504
- 2606 Nouvelle commission de bailli de Bouvignes pour Jacques de Samzelles, nommé à cet office, neuf ans auparavant, et dont les lettres patentes de commission sont perdues. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Lille. Mons, 8 février 1504 (n. st.) (F)., 1504
- 2607 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les président et conseillers du Conseil de Hollande (Holland) pour y modifier un appointement rendu par eux au sujet de la possession de la prébende de chanoine de Gorinchem, appartenant à maître Michiel Adriaens, et disputée par Conrard Conrardszoon. Mandement. Gand, 15 mars 1504 (n. st.) (N)., 1504
- 2608 Commission de soldat au château d'Aire pour Thomas le Vasseur, en place de Jacques Bake, déchargé de cet office. Prestation de serment entre les mains du châtelain d'Aire. Gand, 1er avril 1504 (n. st.) (F)., 1504
- 2609 Rémission pour Adrian de le Plasche et Robert Hat, meurtriers, le 15 juillet 1502, dans la paroisse de Munkzwalm au pays d'Alost, d'Adrien de Pape. Celui-ci avait été tué à la suite d'une rixe au sujet de la sœur dont le Plasche et Hat étaient amoureux. Gand, 5 avril 1504 (n. st.) (F)., 1502-1504
- 2610 Rémission pour Abraham van Melkenbeque, coupable d'homicide, lors d'une dispute au sujet de la coupe de bois, sur la personne de Pieter Cayeman, à Ressegem. Gand, 5 avril 1504 (n. st.) (N)., 1504
- 2611 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les parents et amis de feu Bouwin Roels, à l'effet de prendre connaissance des lettres de rémission accordées le vendredi saint 1503 (n. st.) à Hannekin de Voz, fils de Jehan, demeurant dans la paroisse de Mater, en Flandre, meurtrier dudit Roels. Mandement. Gand, 13 avril 1504 (F)., 1503-1504
- 2612 Ordre au Conseil de Hainaut de promettre à maître Gilles de Marbaix, natif du comté de Hainaut, de prendre possession de la cure de Saint-Nicolas en Bertaimont près de Mons, vacante par suite du décès, en cour de Rome, de Jehan de Werquin, et en vertu de bulles apostoliques. Mandement. Gand, 16 avril 1504 (F)., 1504
- 2613 Ordre au Conseil de Flandre d'examiner le procès entre la requête civile de Thomaes et Jennin Maes ainsi que de François van Borre contre ceux de Bailleul et du métier de Bailleul. Mandement. Gand, 24 avril 1504 (F)., 1504
- 2614 Ordre au premier huissier de faire payer par les débiteurs de Jehan Roussel, de Tourcoing, ce qu'ils lui doivent. Mandement. Bruges, 10 mai 1504 (F)., 1504
- 2615 Ordre au Conseil de Flandre, aux baillis de Flandre, de Gand, de Bruges, d'Ypres, du Franc et de l'Écluse de permettre à Pauwels Hoeze, banni pour 6 ans par le magistrat de l'Écluse, le dernier jour de février 1504 (n. st.), de jouir de son rappel de ban. Mandement. Bruges, 21 mai 1504 (F)., 1504
- 2616 Rémission pour Cornelis Oirtszoen, meurtrier, en 1492, de Rob die Muelenaire, au village d'Emelisse bij Cats, dans le Noord-Beveland. Bruges, mai 1504 (N)., 1492-1504
- 2617 Ordre au bailli des bois du comté de Hainaut de recevoir le serment et d'installer Abel Nostre Dame dans ses fonctions de mesureur des terres et bois de ce comté. Mandement. Bruxelles, 6 juin 1504 (F)., 1504
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