Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2074 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte de la recette de l'audiencier, Nicolas de Ruter, la somme de 1582 lb. 18 s. 6 d., provenant des émoluments du sceau depuis mars 1482 (n. st.). Gand, 16 juilllet 1485 (F)., 1482-1582
- 2236 Ordre au premier huissier de contraindre Liévin Leyns, bailli des Quatre Métiers de restituer à Michel de Heere la somme de 1600 lb. que feu son frère, Jacques de Heere, avait prêtée en juin 1481 à Maximilien. Mandement. Malines, 6 mars 1492 (n. st.) (F)., 1481-1600
- 2241 Réduction pour la ville d'Oudenbourg de la somme de 1584 lb. à payer au duc, dans le délai de trois années, vu les difficultés financières où cette commune se trouve. Malines, 20 août 1492 (F)., 1492-1584
- 2276 Ordre au commis sur le fait des domaines et finances de faire octroyer à la veuve du seigneur de Dudzeele, la somme de 2000 lb. par le receveur général des finances Simon Longin, due en récompense de la fidélité de son mari envers Maximilien et des revers subis par lui lors des troubles de Flandre. Mandement aux mêmes. Anvers, 12 juillet 1493 (F)., 1493-2000
- 2482 Confirmation des lettres patentes de Marie de Bourgogne (Gand, 12 août 1477) et de Maximilien et Philippe d'Autriche (Anvers, 23 février 1485 n. st.) octroyant à Anne de Bourgogne, dame de Ravensteyn, une pension annuelle de 2000 francs, à prendre sur la recepte Bewesten-Schelde. Bruxelles, 24 octobre 1497 (F)., 1497-2000
- 2523 Commission de premier secrétaire et audiencier pour maître Philippe Haneton, secrétaire en ordonnance, par suite du décès de maître Gérard Numan. Prestation de serment entre les mains du chancelier. Gand, 1 janvier 1500 (n. st.) (F)., 1500
- 2524 Remboursement de la somme de 3143 lb. à Jehan de Claerhaut, seigneur de Pithem, conseiller, bailli du Franc et de la ville de Bruges, somme donnée aux héritiers de Charles de Halewin comme provenant de l'office de bailli exercé par celui-ci. Gand, 15 janvier 1500 (n. st.) (F)., 1500
- 2525 Commission de chevaucheur aux honneurs y appartenant pour Adrien Screvele. Prestation de serment devant le premier chevaucheur de l'écurie. Gand, 23 janvier 1500 (n. st.) (F)., 1500
- 2526 Autorisation pour Jean de Schillebeke, fils de Jehan, de pouvoir exercer, nonobstant sa bâtardise, les offices de bailli maire, échevin, etc. Mandement au Conseil de Flandre aux baillis de Gand, d'Ypres, Bruges et du Franc. Gand, 1 février 1500 (n. st.) (F)., 1500
- 2527 Collation de la chapellenie appelée chapelle du comte dans l'église collégiale de Saint-Aubain de Namur pour Johannes de Corteville, clerc du diocèse de Thérouanne, par suite du décès de Johannes de Namur. Mandement au chapitre de Saint-Aubain d'installer le nouveau nommé. Gand, 7 février 1500 (n. st.) (L)., 1500
- 2528 Commission de procureur dans les terres et seigneuries de Château-Chinon et de Lormes. Prestation de serment entre les mains du bailli de Château-Chinon. Gand, 30 mars 1500 (n. st.) (F)., 1500
- 2529 Ordre au premier huissier d'obliger les échevins de la cour échevinale de Krommenelst, sous Vlamertinge, de rendre à Anthoine Prévost les lettres et biens au moyen desquels il peut revendiquer la succession de son parent, Michiel Prévost, fils de maître Pierre Prévost, succession contestée et accaparée par les parents du côté de la mère de Michiel Prévost. Mandement. Gand, 3 avril 1500 (n. st.) (F)., 1500
- 2530 Ordre au premier huissier de faire payer par les débiteurs de Jacop Jansszoon de Pipere, tout ce qu'ils doivent à celui-ci. Mandement. Gand, 16 avril 1500 (n. st.) (N)., 1500
- 2531 Délai de payement de dettes pour 10 mois accordé à Martin Beckart, natif de Louvain, en récompense des services rendus à la ville de Gand lors des feux d'artifice de la tour de Saint-Nicolas de cette ville, à l'occasion de la Joyeuse Entrée de la princesse de Castille, soeur de Philippe le Beau, et du baptême de Charles Quint. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, Bruges, Ypres et autres officiers de justice. Gand, 24 avril 1500 (F)., 1500
- 2532 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Dirick Winter, à l'effet de faire annuler le fermage d'un partie de slijck ofte utegors geheeten Bonne Aventure située à Strijen, dans la Hollande du Sud (Zuid- Holland), fait à Witte Janszoon, au détriment des habitants de cet endroit. Mandement. Valenciennes, 15 mai 1500 (N)., 1500
- 2533 Ordre au trésorier général des domaines, Jérôme Lauweryn d'allouer sur le compte des dépenses de l'audiencier, Philippe Haneton, la somme de 36 lb., due à Jehan Caillet, comme chauffe-cire de la chancellerie. Mandement. Bruxelles, 8 juillet 1500 (F)., 1500
- 2534 Rémission pour Jehan Puillois, nommé pauvre, meurtrier de Grardin (onleesbaar), lors d'une rixe survenue au jeu de dés, à Erquelinnes, en Hainaut, quand les soldats de Loys de Vauldrey et de Ferry de Nouvelles logeaient dans cette commune, se rendant à Bruges. Bruxelles, juillet 1500 (F)., 1500
- 2535 Ordre au premier huissier d'évoquer devant le gouverneur d'Arras et les hommes de fief le procès pendant devant le gouverneur de Béthune entre les échevins de Béthune demandeurs et Jehan de Penin, échevin et maître des œuvres de cette ville, défendeur, au sujet d'un bannissement non justifié qu'il aurait prononcé contre les archers de la confrérie Saint-Sébastien de Béthune. Mandement. Bruxelles, 4 août 1500 (F)., 1500
- 2536 Ordre au premier huissier d'exécuter un appointement rendu à cette date dans le procès mû devant le Grand Conseil entre Jehan Penin, bourgeois et échevin de Béthune, demandeur, le seigneur de Trélon et le procureur de Béthune, défendeur. Mandement. Bruxelles, 7 août 1500 (F)., 1500
- 2537 Ordre au premier huissier de s'enquérir si, contrairement aux coutumes du Pays de Waes, où les hauts échevins exercent leurs fonctions la vie durant, Olivier van Roye a supplanté Jehan Neve dans l'exercice de ses fonctions. En cas de refus de se démettre de la part de celui-ci, obligation de l'ajourner devant le Grand Conseil. Mandement. Bruxelles, 7 août 1500 (F)., 1500
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