Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1439, 13 juin, [Bruxelles] (N) Jan van Edinghen dit van Kestergate, amman, les bourgmestres, échevins, receveurs et bonnes gens du Grand Conseil de Bruxelles décident de s'occuper désormais le mardi, et non plus le dimanche comme ils ont l'habitude, des rixes entre les habitants de cette ville tombant sous l'application de l'ordonnance du 25 septembre 1394 émanée du chevalier Clase van Sinte Guerix, lors amman, et le magistrat de Bruxelles, et qui étaient punies de diverses peines et notamment d'un pèlerinage à Milan.
- --- 1439, 18 août, Saint-Omer (L) Philippe déclare que, moyennant paiement d'une somme de 1200 florins du Rhin une fois, Gompardus de Nuenaer, chevalier, seigneur d'Alphen, avoué de Cologne (Köln), s'est tenu pour payé de tout ce qu'il pouvait lui réclamer jusqu'à ce jour du chef de lettres datant de 1287, 1300, 1341, novembre 1431 et 1409.
- 9188 1440, 27 juin, Fauquemont (Valkenburg) (N) Arrangement des différends qui existaient entre le duc Philippe le Bon, d'une part, et Jan, seigneur de Reifferscheid et de Dyck, d'autre part. Cet arrangement fut négocié par maître Jan van Terrant, Jan, seigneur de Witham, et maître Adriaen vander Ee avec ledit seigneur de Reifferscheid assisté de Daem Rommel de Hetssyngen et d'autres amis. Il y est fait mention de deux lettres émanées de la duchesse Janne de Brabant, l'une datée du 18 décembre 1388 (charte n° 6451) et l'autre du 3 novembre 1390 (charte n° 6546); de deux lettres de la duchesse Jacob de Bavière, respectivement datées du 20 septembre 1417 et du 22 février 1418 (charte n° 8048); de Kerselis van Palant compris dans la présente réconciliation; de la délivrance, en la maison de Reyner van Palant en Aix-la-Chapelle (Aachen), chanoine de l'église Notre-Dame en cette ville, des quatre lettres patentes susmentionnées.
- 9193 1440, 21 août (N) Frère Mathys Heyman, prieur du couvent des chartreux lez Diest, délivre, scellé de son sceau, un vidimus sur parchemin de la charte du 2 janvier 1324 (charte n° 276).
- --- 1440, 26 août, Hesdin (N) Philippe le Bon approuve et ratifie, en la reproduisant textuellement, la sentence arbitrale rendue par la duchesse, sa femme, à Saint-Omer, le 19 mars 1440 (charte n° 9174) touchant le paiement de diverses sommes d'argent que lui réclame Geryt, seigneur de Reye, chevalier, représenté en cette circonstance par Kerselis van Palant et Willem van Scaesberch. Aux termes de ladite sentence arbitrale le duc avait à payer au susdit Geryt 1300 florins du Rhin: somme qu'il s'engage à lui verser avant la Noël prochaine, et pour laquelle il constitue comme pleiges envers ledit Geryt ses conseillers Regnier van Bergen, chevalier, seigneur de Meerssen, Jan, seigneur de Witham, Regnier van Hulsberg, Aernt van Chievel et Willem Scaesberch.
- 9201 1440, 21 novembre (F) Les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Gorinchem font savoir que ce même jour Clais de Veer et Harman van Oosenbrugge, respectivement âgés d'environ 76 et 67 ans, leurs co-bourgeois, personnes honorablement connues, ont témoigné par-devant eux, sous la foi du serment, qu'en l'an 1396, au mois de septembre, décéda en cette ville Johanna, sœur du duc de Gueldre (Gelre) lors régnant, qui fut femme de Jan, seigneur d'Arkel, de Pierrepont et du pays de Malines, que Harman précité fut camerier et tailleur de ladite défunte, et que Clais de Veer composa à l'occasion de la mort de cette dame une poésie qu'il récita en leur présence et dans laquelle est mentionnée la date de cet événement.
- --- 1441, 22 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des bonnes gens de la franchise de Waalwijk leur confirme, en les reproduisant, les lettres du duc Jean III de Brabant datant du 6 janvier 1335 après les avoir fait examiner. La validité était contestée par quelques bourgeois de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 9247 1442, 16 février (N) Gerart, seigneur de Reyde, reconnaît avoir reçu de Jan de Vysen, conseiller et receveur général de toutes les finances du duc, par les mains de Johan de Wittham, drossard de Fauquemont (Valkenburg), la somme de 1300 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre pour solde du compte de ce que le duc lui devait et à son père défunt.
- --- 1443, 22 février (N) Les échevins d'Uccle délivrent un vidimus des lettres du magistrat de Bruxelles, datées du 26 avril 1394 et y appendent leur sceau commun.
- --- 1444, 4 mars (N) Philippe le Bon, après avoir pris l'avis de ses conseillers, l'évêque de Tournai, le chancelier seigneur d'Authume, le chancelier de Brabant Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, le receveur général des toutes les finances Pierre Bladlin, et d'autres sur la requête présentée par la veuve de Jan, en son vivant seigneur de Wittem, et de son fils aîné Frederik, successeur de ladite seigneurie, tendant à obtenir paiement de la rente de 12 livres monnaie de Louvain sur la recette du tonlieu de Maastricht que ledit Frederik avait relevée de lui avec sa terre de Witham et le village d'Epen, tel que le tout avait été donné en fief par lettres des duc et duchesse, Wenceslas et Jeanne, de l'an 1355, à Jean de Cosselare, trisaïeul du susdit Frederik, fait connaître les conditions sous lesquelles ladite rente féodale devra dorénavant être payée régulièrement audit Frederik et à ceux qui après lui seront seigneur de Wittem, par le receveur de Maastricht Diricke Angheeneynde, successeur en cet office aux suivants Jack van Wyck, Paul van Biessen, Zielise Otte et Jean Penoes.
- --- 1444, 15 avril, Bruges (N) Philippe le Bon déclare que Jan van Loon (Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest et de Zichem, fils de feu Jan, en son vivant seigneur de Heinsberg, lui a transmis cinq lettres relatives aux châteaux, villes et terres de Millen, Gangelt et Waldfeucht, dont quatre émanées du duc Jean IV de Brabant, respectivement le 21 mai 1420 [trois] et le 13 novembre suivant [une] et la cinquième [qu'il reproduit intégralement] de la duchesse Jeanne de Brabant, datée de Bruxelles, 10 mars 1385, en renonçant à tous droits que, du chef de ces lettres, il pourrait faire valoir sur les dits châteaux, villes et terres, sauf au droit de rachat dont il est fait mention dans celle de la duchesse Jeanne, lettres transmises par lui en vue d'obtenir main levée de ses terres de Diest et Zichem situées dans le duché de Brabant.
- --- 1444, 20 décembre, Bruxelles (L) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, couvent des chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin, et Johannes Coreman, doyen de Sainte-Gudule, à Bruxelles, délivrent un vidimus sur parchemin du diplôme de l'empereur Charles IV, daté d'Aix-la-Chapelle (Aachen), 25 juillet 1349 (analyse n° 806).
- 9306 1444, 28 décembre, Bruxelles (L) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, couvent des chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin, et Johannes Coreman, doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, délivrent un vidimus de la charte du 30 juin 1339 (charte n° 547).
- 9307 1444, 28 décembre, Bruxelles (L+F) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, couvent des chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin, et Johannes Coreman, doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, délivrent un vidimus de la charte du 17 janvier 1350 (charte n° 737).
- 9308 1444, 28 décembre, Bruxelles (L+N) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, couvent des chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin, et Johannes Coreman, doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, délivrent un vidimus sur parchemin de la charte du 15 mars 1363 (analyse n° 2049) et y appendent leur sceau.
- --- 1445, 9 octobre, Anvers (N+F) Philippe le Bon, rappelant la substance des chartes des 8 novembre 1383, 10 mars 1385 et 21 mai 1420 relatives à l'engagère des châteaux, villes et pays de Millen, Gangelt et Waldfeucht, déclare avoir, sur sa demande, investi l'évêque de Liège et comte de Looz, Jan van Heinsberg, des dits châteaux, ville et pays, en renonçant à tous les droits quelconques qu'il pourrait y faire valoir et aux conditions stipulées dans les présentes lettres, notamment de les tenir de lui et de ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg à foi et à hommage selon le droit féodal de Brabant; de faire restituer les lettres datées de Bruges, 15 avril 1444 contenant le texte de celles du 10 mars 1385 mentionnées ci-dessus, dans un délai de deux ans au plus par son neveu Jan van Loen (Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest et de Zichem, fils de Jan van Heinsberg qui fut le fils de feu Jan van Loen, en son vivant seigneur de Heinsberg, de Löwenberg et de Gempe. Par les mêmes lettres le duc Philippe donne décharge à l'évêque de Liège prénommé, à feu Willem van Loen, en son temps comte de Blankenheim, à Jan van Schoonvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, et à Renier van Bergen, chevalier, seigneur de Meerssen, qui, par lettres du 23 mai 1420 s'étaient constitués pleiges pour les susdits seigneurs de Heinsberg et Jan, son fils aîné, envers le duc Jean IV de Brabant.
- 9358 1446, 6 septembre, Bruxelles (N) Pierre Pistoris et Pierre van Meerbeke, maîtres de la Chambre des Comptes de Brabant, délivrent un vidimus sur parchemin de la charte datée de Bruxelles, 7 décembre 1341(analyse n° 661).
- 9367 1446, 23 novembre (N) Jan van Loen (Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest en de Zichem, déclare approuver et confirmer les lettres datées d'Anvers, 9 et 10 octobre, relatives à l'appointement conclu entre le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg, d'une part, et l'évêque de Liège, duc de Bouillon, et le comte de Looz, son oncle, d'autre part, au sujet du rachat des châteaux, terres et seigneuries de Millen, Gangelt et Waldfeucht. Appointement dont il promet d'observer strictement toutes les clauses en tant qu'elles le touchent ou puissent toucher ses descendants, et ensuite duquel il restitue au duc ses lettres datées de Bruges, 15 avril 1444, contenant le texte de celles de la duchesse Jeanne de Brabant données à Bruxelles, 10 mars 1385.
- --- 1446, 23 novembre [1444, sic], Bruges (N) Philippe le Bon déclare que l'évêque de Liège, duc de Bouillon, comte de Looz, Jan van Heinsberg lui a remis, en exécution de certaine clause du traité qui avait été conclu entre eux au sujet du rachat de Millen, Gangelt et Waldfeucht, les lettres portant ratification du susdit traité par Jan van Loen (de Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest et de Zichem, ainsi que celles reçues de lui, duc, le 15 avril 1444, contenant copie des lettres de feue la duchesse Johanne de Brabant du 10 mars 1385.
- 9420 1448, 19 décembre, [Bruxelles] (N) Le magistrat de Bruxelles, à la requête de Jan, seigneur de Wezemaal et de Fallais, lui délivre la présente déclaration contenant la substance d'actes relatifs au pays de Malines et de ses appartenances, dont Willem, fils d'Egmont et frère de Gueldre (Gelre), lui contestait la possession. Les actes sont les suivants: 28 juin 1381, Mechtilde, duchesse de Gueldre, comtesse de Zutphen et dame du pays de Malines, assigna sur ses biens, au profit de Kaerle van Ymmersele, seigneur de la Hamaide, chevalier, 100.000 écus, monnaie du roi de France; 6 juillet 1381, ledit Kaerle van Ymmersele obtint la confirmation de ce qui précède; 12 juillet 1381, le même fut mis en possession de la terre de Malines ensuite des deux actes précités; 16 octobre 1381, ledit van Ymmersele, à l'intervention de l'amman de Bruxelles, Jan van Ophem, transporta ses droits sur le pays de Malines à Jan vander Calsteren, chevalier; 2 décembre 1384, ce dernier, à son tour, transporta ses droits sur le pays de Malines à Jan van Erkel, seigneur de Hagensteyne et de Pierpont; le même jour, Jan van Erkel précité s'engagea à payer, à la mi-mars prochaine, aux chevalier Jan vander Calsteren et Kaerle van Ymmersele, seigneur de la Hamaide et d'Itegem, prénommés, et à Rombout Baeu, 3000 vieux écus, plus 2200 semblables écus à ce dernier; vers le même temps ledit Jan van Erkel assigna à Jan vander Calsteren une pension viagère de 30 florins par an sur la terre de Malines et lui confirma sa vie durant la jouissance de la pêcherie et de la garenne de Rijmenam; 28 mai 1392, Jan van Erkel pré-qualifié promet de payer à Otte vander Poerten 6000 livres de vieux gros; le même jour, celui-ci obtint des lettres scabinales; 31 mai 1392, ledit Otte vander Poerten céda ce qui précède à Claes de Zwaef, chevalier; 4 février 1427, Jan de Zwaef, chevalier, et ses sœurs Johanne et Anne, enfants de Claes précité, ainsi que Jan Dicbier et Anthoenys Thoenijs, époux respectifs des dites Johanne et Anne de Zwaef, transportèrent leurs droits sur le pays de Malines à Jan, seigneur de Wezemaal susnommé; 5 février 1427, Claes de Zwaef, chevalier, autre fils du dit feu Claes, céda aussi des droits sur le pays de Malines au susnommé seigneur de Wezemaal.
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