Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- 47 Années 1703-1728.
- 48 Années 1601-1677.
- 49 Années 1678-1734.
- 50 Années 1585-1660.
- 51 Années 1661-1680.
- 52 Années 1681-1695.
- 53 Années 1696-1707.
- 54 Années 1708-1716.
- 55 Années 1717-1731.
- 56 Requêtes non apostillées, 1611-1710.
- 57 Minutes de lettres réquisitoriales aux fins de lettres d'attache lettres d'attache. 1650-1706.
- 58 Lettres réquisitoriales aux fins de lettres d'attache. 1653-1683.
- 59 Lettres réquisitoriales pour entendre des témoins. 1639-1680.
- 60 Lettres réquisitoriales pour l'exécution de sentences. 1654-1680.
- 61 Lettres réquisitoriales aux fins de lettres d'appel. 1679-1687.
- 62 Minutes d'actes de grâce et de relèvement. 1644-1676.
- 63 Lettres citatoriales. 1650-1654.
- 64 Décrets de l'auditeur général sur requêtes du fiscal dans les causes d'office 1651-1654.
- 65 Relations et avis de l'avocat fiscal. 1648-1704.
- 66 Lettres exécutoriales. 1649-1739.
596 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 30