Ministère de l'Emploi et du Travail. Inventaire d'archives (1887-1917) du Conseil Supérieur du Travail / A.-M Pagnoul
- 1 Loi instituant le Conseil de l'Industrie et du Travail. Ostende, 16 août 1887. (Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics). Extrait du Moniteur belge du 21 octobre 1887, n° 294., 1887-1887
- 2 Inrichtingswet der Werkrechtersraden. Brussel, 31 juli 1889. (Ministerie van Landbouw, Nijverheid en Openbare Werken). Extrait du Moniteur belge du 29 août 1889, n° 241., 1889-1889
- 3 /1 Arrêté royal concernant les opérations électorales relatives aux Conseils de l'Industrie et du Travail. Laeken, 10 mars 1893. (Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, Direction de l'Industrie)., 1893-1893
- 3 /2 Koninklijk Besluit betrekkelijk de kiesverrichtingen der nijverheids- en werkraden. Laken, 10 maart 1893. (Ministerie van Landbouw, Nijverheid en Openbare Werken, Bestuur van Nijverheid)., 1893-1893
- 4 Première réunion du Bureau. Procès-verbal de la séance : installation du bureau par le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et du Travail ; fixation de la date de la première assemblée plénière du Conseil (1) ; rédaction du projet de règlement d'ordre intérieur ; projet de répartition des membres du Conseil en sections, 27 avril 1892., 1892-1892
- 6 Circulaire concernant la franchise de port accordée aux membres du Conseil, 20 juin 1892. Manuscrit et épreuves., 1892-1892
- 7 Circulaire rappelant l'article 8 du Règlement intérieur concernant le renvoi des comptes rendus des séances, 26 novembre 1892., 1892-1892
- 8 Circulaire rappelant aux membres la nécessité de signaler leur éventuel changement d'adresse, 17 novembre 1893. Manuscrit., 1893-1893
- 9 Correspondance notamment pour demander l'envoi de documents : procès-verbaux et rapports du Conseil, 1892-1898 (1)., 1892-1898
- 10 Lettre de A. Verhaegen (1) concernant certaines rectifications de textes à imprimer, 1893, 1904., 1893-1904
- 11 Requêtes de A.J.B.F.R. Gallet-Miry, sténographe du Sénat de Belgique et du Conseil provincial de la Flandre orientale, pour obtenir une place de sténographe auprès du Conseil Supérieur du Travail, février 1896., 1896-1896
- 12 Correspondance envoyée par le Conseil Supérieur du Travail accusant réception de documents reçus, 1892. Minute., 1892-1892
- 13 Réponse du Conseil Supérieur du Travail à une demande de renseignements concernant le mode de nomination des membres, 9 janvier 1897. Minute., 1897-1897
- 14 Comptabilité générale. Demandes d'avances de fonds, à la Cour des Comptes, à prélever sur le crédit alloué au Conseil Supérieur du Travail 1892 (mai-novembre) ; 1893-1895 ; 1895-1896 ; 1908-1914 (1)., 1892-1914
- 16 Correspondance avec l'imprimeur P. Weissenbruch : factures, notes, 1893-1894., 1893-1894
- 17 Composition des sections pour l'examen des questions d'application de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants. Minute, 23 mai 1892. Imprimé, s.d., 1889-1892
- 18 Motion d'ordre pour la séance plénière du Conseil du 14 novembre 1892 concernant l'application de la loi du 13 décembre 1889. 12 novembre 1892. Imprimé., 1889-1892
- 19 Note de A. Cuttier, concernant les modifications à la loi du 13 décembre 1889, à propos du travail de nuit des enfants à partir de 13 ans : le Conseil Supérieur du Travail sollicite du Ministre l'autorisation de délibérer sur ce sujet, 17 novembre 1892., 1889-1892
- 20 DR. BECOUR, Le travail des femmes et la composition d'imprimerie, Lille, 1894. Avec lettre d'envoi au duc d'Ursel, président du Conseil Supérieur du Travail, Lille, 6 janvier 1895 (1)., 1894-1895
- 21 Lettre du Ministre de l'Industrie et du Travail, A. Nyssens, saisissant le Conseil Supérieur du Travail de requêtes émanées d'associations ouvrières de l'industrie textile, en faveur d'une réduction de la durée du travail des personnes protégées, 3 avril 1897 (1)., 1897-1897
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