Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- 1 La question des Flandres. Le paupérisme. 1846-1847.
- 2 Grève des mineurs à Seraing en 1911. 1911-1914.
- 3 Grève des mineurs à Wasmes en juin 1912. 1912.
- 4 Grève d'ouvriers d'un tissage de Waregem en 1913. 1913-1914.
- 5 Grève des conducteurs de tramways à Bruxelles en 1921. 1921.
- 6 Belges fusillés à Aix-la-Chapelle en août 1914. 1920-1921.
- 7 Grèves de mineurs dans le Borinage et le Bassin de Charleroi en 1923. 1923.
- 8 Tableaux volés par les Allemands en Belgique au cours de la Première Guerre mondiale. 1920-1924.
- 9 Dossier 1.
- 10 Dossier 2.
- 11 Révolution de 1848 : Troubles dans le Luxembourg. Affaire de Risquons-Tout. Délits de presse. Mouvements républicains. 1847-1852.
- 12 Troubles sociaux de 1893. Grâces. 1893-1896.
- 13 Naufrage du navire-école "Comte de Smet de Nayer". 1906-1907.
- 14 Grève minière dans le Borinage. 1924.
- 15 Affaire Jacquin. Attentat manqué contre Napoléon III. Extradition. 1855.
- 16 Affaire du chanoine Bernard (détournement de fonds). 1882.
- 17 Extraditions et commissions rogatoires. Cas divers et principes. XIXe s.
- 18 Un presbytère peut-il servir de gage pour l'exécution d'une prestation annuelle incombant à la fabrique s'il est la propriété de la fabrique ? 1889.
- 19 Quand prend cours le terme de la mise à la disposition du gouvernement d'individus condamnés pour vagabondage ? 1888.
- 20 Construction d'une église par la commune de Hemptinne. Un échevin peut-il légalement sous-entreprendre les travaux de plafonnage ? 1887-1888.
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